Autres Marques
La marque commerciale ou marque déposée est un signe distinctif, un mot ou un groupe de mots, permettant au déposant (une personne ou une société) de pouvoir faire connaître, ou reconnaître au travers d'un produit, un ensemble de caractéristiques liées : more...
 Home
Accessoires et Entretien
Autoradios Hifi-Vidéo GPS
Compétition et Circuit
Outillage et Dépannage
Pièces Détachées
Pneus et Jantes
Remorques
Revues, Manuels et...
 Autres Publications
Catalogues
 1950-1959
1960-1969
1970-1979
 Audi
Autres Marques
BMW
Citroën
Fiat
Ford
Mercedes
Opel
Peugeot
Porsche
Renault
Volkswagen
1980-1989
Audi
Autres Marques
BMW
Citroën
Fiat
Ford
Mercedes
Opel
Peugeot
Porsche
Renault
Volkswagen
1990-1999
Audi
Autres Marques
BMW
Citroën
Fiat
Ford
Mercedes
Opel
Peugeot
Porsche
Renault
Volkswagen
Avant 1950
Depuis 2000
Audi
Autres Marques
BMW
Citroën
Fiat
Ford
Mercedes
Opel
Peugeot
Porsche
Renault
Volkswagen
Manuels, Carnets d'entretien
Publicités
Revues Techniques
Tuning et Styling
Voiture Ancienne : Pièces
au propriétaire,;
au fabricant,;
à la qualité supposée ou réelle,;
à un moyen de fabrication,;
à un constituant,;
etc.;
La marque commerciale est souvent liée à un logo et parfois à un brevet.
Juridiquement, une marque commerciale se distingue d'une marque déposée car cette dernière est une reconnaissance légale, alors que la première peut être une reconnaissance due à la perennité d'un produit, à un jugement de cour ou à toute autre action reconnue dans le cadre d'une société civile.
Droit des marques
Les marques ont un régime juridique défini par des règles nationales dans chaque pays. Sur le plan international, il existe des conventions permettant la protection dans plusieurs pays simultanément.
Elles sont l'un des droits de propriété industrielle et peuvent revêtir une grande valeur économique.
Une marque est protégée par la loi au même titre que les AOC pour les vins.
« L'article L. 711-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que : « La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale.
Peuvent notamment constituer un tel signe :
Les dénominations sous toutes les formes telles que : mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles ;;
Les signes sonores tels que : sons, phrases musicales ;;
Les signes figuratifs tels que : dessins, étiquettes, cachets, lisières, reliefs, hologrammes, logos, images de synthèse ; les formes, notamment celles du produit ou de son conditionnement ou celles caractérisant un service ; les dispositions, combinaisons ou nuances de couleurs. » ;
Sigle pour montrer qu'une marque est enregistée
On place le sigle ® de l'anglais "registered" après la marque. Exemple: Ma marque®. Il faut bien préciser qu'en France et dans l'Union européenne, l'apposition de tels sigles n'est pas obligatoire.
Dépôt
Canada
La marque se dépose auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.
États-Unis
La marque se dépose auprès du USPTO.
Read more at Wikipedia.org
|
Contact
